Loi 3DS ou loi 4D C’est toujours : double autorité, désordre, dérive et destruction

Par lintermédiaire de deux amendements à la loi 3DS présentés le 6 décembre dernier, le gouvernement continue de vouloir imposer une autorité fonctionnelle des collectivités locales aux adjoint·es gestionnaires et ce malgré les oppositions répétées de la CGT Éducaction. Cela est totalement inacceptable.

Depuis les premiers échanges sur ce projet, la CGT Éducaction na jamais cessé de faire part de ses inquiétudes et de son opposition à un tel projet qui aboutirait de fait, à une décentralisation de la gestion des personnels ou une déstabilisation du fonctionnement des EPLE.

Cette double autorité poserait de grandes difficultés, accentuerait forcément la perte dautonomie pour les adjointses gestionnaires de catégorie A ou B qui ont des missions de conduite de projets et non dexécution. Être à la fois sous lautorité des collectivités tout en restant sous celle du·de la cheffe détablissement serait une source permanente de conflits. Le fait dêtre fonctionnaire dÉtat permet de maintenir une distance face aux injonctions des collectivités qui peuvent être intrusives et mettre en péril la gestion des établissements.

Cette proposition repose uniquement sur la gestion matérielle et celle des personnels des collectivités alors que ladjointe gestionnaire au sein de lEPLE est bien plus que cela. Il ou elle est sur tous les fronts : juridique, financier, comptable, matériel, gestion de tous les personnels, fonctionnement général de la sécurité, de lhygiène, de lorganisation quotidienne, des voyages, de lensemble des projets pédagogiques, de la vie scolaire et autres domaines. Il ou elle est à la croisée de lensemble de la communauté éducative sur les compétences régaliennes de lÉducation nationale qui relèvent exclusivement de lÉtat.

La CGT y est opposée, tout comme elle létait face à la décentralisation subie en 2003. Les faits lui ont dailleurs donné raison : les TOS, les services de léquipement ont moins de droits aujourdhui quhier. Les statuts ont été considérablement vidé de leur substance et la progression de carrière est depuis pratiquement inexistante ; la catégorie B est quasi inaccessible aux ATEE, par exemple. Les mutations sont difficiles voire impossibles dune collectivité à une autre car les recrutements s’y déroulent de façon différente.

La CGT Éducaction s’oppose donc à tout transfert des adjointes gestionnaires de l’État aux collectivités.

La CGT Éducaction continuera également de combattre le désengagement constant de lÉtat et laccroissement de la soustraitance de missions du service public aux entreprises privées dans les EPLE. Dans limmédiat, elle appelle tous les personnels à se réunir et se mobiliser pour sopposer à cette proposition de loi néfaste pour leurs conditions de travail et leurs carrières.

Montreuil, le 9 décembre 2021

Voir aussi : appel intersyndical loi 3DS.

Face aux attaques contre notre statut et nos conditions de travail, il faut se syndiquer.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *