Toulouse : prise en charge des frais de changement de résidence.

Vous avez eu la mutation dans l’académie de Toulouse, vous avez peut-être droit à une indemnité forfaitaire de changement de résidence.

Pour cela il faut répondre aux conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

Voici le lien avec la  note du rectorat sur le changement de résidence rentrée 2022 qui donne toutes les explications et l’extrait du décret en question.

Puis, voici le lien vers l’état de frais 2022/2023 à remplir et à renvoyer au Rectorat bureau DLG3 dès que possible et avant le 28 février 2023, à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Toulouse
Bureau DLG3 75 rue St Roch 31077 Toulouse Cedex 4.
Pour toute correspondance (compléments éventuels ou renseignements) adressez vos demandes aux
adresses mail cidessous :

Christine.blanc@actoulouse.fr

Dlg3.ifcr@actoulouse.fr

En cas d’absence et pendant les congés scolaires, il est possible d’utiliser la messagerie du bureau

dlg3@actoulouse.fr

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