La demande de disponibilité est à faire avant le 1er mars 2023 au plus tard pour les 1res demandes et avant le 31 mai pour les renouvellements .
Deux types de disponibilités existent:
1) La disponibilité de droit :
suivre leur conjoint astreint professionnellement à une résidence éloignée
élever un enfant de moins de 8 ans,
donner des soins à un enfant à charge, un conjoint, à un ascendant
pour exercer un mandat d’élu local- déplacement à l’étranger ou en outre-mer dans le cadre de l’adoption d’un enfant.
2) La disponibilité sur autorisation :
Elle est autorisée sur réserve de la « nécessité de service » et peut être demandée pour convenance personnelle, suivie d’études ou de recherche « présentant un intérêt général », pour création ou reprise d’entreprise.
La circulaire mise en disponibilité pour l’année 2023-2024 informe sur la demande de mise en disponibilité ou son renouvellement.
Elle explique aussi la réintégration ou la démission après la mise en disponibilité.
Elle donne ensuite les motifs possibles de la demande et fournit le document à compléter pour l’obtenir, ainsi que des formulaires d’ordre médical.