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Compte-rendu de l’entretien avec la DPE et la DPE4 : nous continuons de porter nos revendications !

La CGT Educ’action a été reçue par les services de la DPE et de la DPE4 quelques jours avant les vacances de printemps. A cette occasion, nous avons porté nos revendications concernant le protocole contractuel·les (notamment la question des rémunérations) mais aussi les renouvellements de contrats pour les agent·es en CDD pour la rentrée 2026.

Revendications salariales, le rectorat exclut toute revalorisation de salaire significative !

Suite à notre enquête auprès des personnels contractuels de l’académie, vous avez été nombreuses et nombreux à nous faire part de votre souhait de voir la revendication de meilleurs salaires portée au niveau du rectorat.

Lors cette audience, nous avons porté la nécessité d’augmenter sensiblement les salaires des enseignant·es/PSY-EN et CPE contractuel·les de l’académie de Toulouse par l’ouverture de nouvelles négociations locales pour revaloriser l’ensemble des agent·es, notamment en reconnaissant davantage les qualifications et expériences dans l’enseignement. Le rectorat n’a eu comme seule réponse le rappel des négociations réalisées en 2022 !

Il y a aujourd’hui près de 3 000 enseignant·es, CPE et PSY-EN dans l’académie de Toulouse. Pour la CGT, nous renvoyer à des négociations vieilles de 4 ans montre une forme de mépris et la nécessité d’engager un rapport de force indispensable.

Avec une inflation très forte ces dernières années, accentuée par les conflits et guerres actuels, le coût de la vie pèse toujours plus rendant un quotidien et des projets personnels encore plus bouchés.

Actuellement, la seule perspective d’évolution salariale repose sur le résultat de l’évaluation triennale prévue par la loi. En cette fin d’année, toustes les agent·es employé·es depuis septembre 2022 ou avant sont concerné·es. Après la visite d’un·e IPR/IEN ou d’un·e chargé·e de mission ou sur la base d’évaluations les années précédentes (corps d’inspection ou chef·fe de service), ce sont plusieurs centaines de collègues qui devraient recevoir d’ici fin juin le résultat de cette évaluation.

En cas d’évaluation positive, un avenant au contrat modifiera la rémunération d’un niveau soit environ 100 euros brut par mois pour un passage du niveau 3 (indice 415) au niveau 4 (indice 436). Ce changement d’indice donnera lieu à un rattrapage de salaire qui devrait avoir lieu pendant l’été ou à la rentrée 2026 (le rattrapage donnera lieu à un décompte de rappel depuis septembre 2025).

En cas d’évaluation négative, une autre évaluation aura lieu l’année scolaire 2026/2027 pour bénéficier d’une possible augmentation retardée d’un an.

Renouvellement de contrat des agent·es en CDD pour la rentrée 2026

Quelques jours avant les congés de printemps, chaque agent·e ayant travaillé pendant l’année scolaire, a normalement reçu (qu’il ou elle soit actuellement sous contrat) une fiche à compléter pour faire connaitre son souhait d’être renouvelé·e à la rentrée 2026.

Cette procédure a très peu changé depuis des années malgré nos demandes de modifications et un nombre toujours plus important d’agent·es concerné·es.

Les chef·fes de service sont tenu·es de faire remonter ces fiches aux services de la DPE4 avant le 22 Mai. Avant cela, les agent·es en CDD doivent faire connaitre leur souhait de poursuivre à la rentrée 2026 et émettre des vœux d’affectation (uniquement par département) Les chef·fes de service doivent motiver un avis favorable ou défavorable au réemploi. L’agent·e peut ensuite faire des remarques après l’appréciation du ou de la chef·fe de service.

Cette procédure de demande de renouvellement / vœux d’affectation est problématique à bien des égards :

  • – Elle ne permet aux che·.fes de service que deux possibilités : favorable ou défavorable. Pourtant, nous constatons chaque année que des avis défavorables reposent sur l’arbitraire et peuvent stopper net la « carrière » de collègues pourtant favorablement évalué·es pendant des années auparavant. La CGT rappelle qu’elle s’oppose à ces avis des chef·fes de service. Pire, la procédure exclut la possibilité d’apporter un avis réservé ou une impossibilité d’évaluer. Quid des collègues en arrêt maladie pendant la période du contrat ou sur des remplacements très courts ?
  • Elle exclut les agent·es en CDI qui ne peuvent émettre aucun souhait (le périmètre d’affectation est l’académie toute entière)
  • Elle ne permet pas de faire des vœux plus restreints géographiquement ou par type d’établissement (collège, LGT, LP…) ce qui est par contre demandé aux corps d’inspection.
  • Elle ne permet pas de demander de manière formelle à être maintenu·e dans un établissement ce qui permettrait, en l’absence de nomination d’un·e titulaire, de permettre une continuité pédagogique.
  • Elle omet de préciser que les agent·es contractuel·les peuvent également prétendre au temps partiel (de droit ou sur autorisation)
  • Cette année, la circulaire n’impose pas aux chef·fes de service d’organiser un entretien si ils ou elles émettent des avis défavorables. C’était pourtant l’occasion pour des collègues mal évalué·es de faire changer cet avis.

Nous vous conseillons de ne pas restreindre vos vœux aux seuls départements. N’hésitez pas à solliciter votre chef·fe d’établissement pour connaitre les besoins dans votre discipline pour l’année suivante. Même si cette possibilité n’existe pas de manière formelle, les agent·es contractuel·les et chef·fes d’établissement peuvent faire une demande de maintien ou de jumelage (en cas de service partagé entre plusieurs établissements) Pour plus de précisions et conseils notamment en cas d’avis défavorable, n’hésite pas à nous contacter.

Une fois que l’avis du ou de la chef·fe de service vous est communiqué, vous devez signer pour prise de connaissance. Cela ne veut pas dire que vous êtes d’accord avec l’avis ni le contenu écrit. Il est possible d’apporter un commentaire directement sur le document ou sur un document séparé. Le document est alors renvoyé aux services de la DPE4 (au plus tard le 22 Mai) qui sollicitent ensuite les corps d’inspection.

Comme il est précisé dans la circulaire, les avis des corps d’inspection suivent ceux des chef·fes de service. Pour la CGT, ces deux avis doivent être décorrélés. En effet, nous constatons chaque année des revirements des corps d’inspection alors qu’aucune visite conseil ou inspection n’a eue lieu pendant l’année.

La décision du recteur basée sur ces deux avis interviendra le 30 Juin quant à la possibilité d’être réembauché·e à la rentrée 2026. En cas de non-renouvellement, il est toujours possible de contester la décision. Avec la CGT, plusieurs collègues ont réussi à être réintégré·es au vivier !