Politique de confidentialité

CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse

19, place Saint Sernin, 31000 Toulouse

contact@cgteductoulouse.fr

Directeur de la publication : La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse

Responsable du site : Jonas Wijmer pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Toulouse

Pour toute remarque à propos du site, nous écrire : admin@cgteductoulouse.fr


Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur·e, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

La CGT Educ Action de l’Académie de Toulouse se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Crédits photographiques

Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur·e.

Liens hypertextes

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.


La présente politique a pour objectif de :

vous informer sur les conditions dans lesquelles la Confédération Générale du Travail de l’Éducation Nationale de l’Académie de Toulouse (ci-après désignée « CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse ») va traiter vos données personnelles ;

  • vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard de vos données et la façon dont vous pouvez les exercer ;
  • vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site.

Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez.


Vos droits

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

    • Le droit d’accès vous permet d’obtenir de la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
    • Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
    • Le droit à l’effacement vous permet de demander à la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
    • Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse doit vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous la contestez.
    • Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse y fasse obstacle. Vous ne pouvez exercer ce droit que pour récupérer les données qui sont traitées pour l’envoi de la lettre d’information électronique.
    • Le droit d’opposition vous permet de demander à la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion, de votre demande d’information et d’utilisation de l’espace militant·e.
    • Vous disposez également, concernant le traitement de vos données qui nous permet de vous adresser la lettre d’information électronique de la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse, d’un droit de retrait du consentement. L’exercice de ce droit conduit la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse à vous retirer de la liste de diffusion de cette lettre et ainsi interrompre son envoi.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que nous faisons de vos données méconnait les dispositions du RGPD.


Formulaire de prise de contact

Objectifs du traitement et base juridique

Un formulaire a été mis en place afin de permettre aux personnes le souhaitant de prendre contact avec des responsables et/ou membres élu·e·s de la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse. Ce traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement.

En outre, un test a été mis en place sur le formulaire afin de différencier de manière automatisée un·e utilisateur·e humain·e d’un ordinateur.

Données et durée de conservation

Toutes les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées à son terme.

Destinataires des données

Les données sont communiquées au·x contact·s sollicité·e·s par votre demande, exerçant une responsabilité à la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse. Les données collectées dans le cadre du test sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.


Gestion de votre adhésion

Objectifs du traitement et base juridique

La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse met à disposition sur son site internet un formulaire d’adhésion pour les personnes souhaitant rejoindre le syndicat de la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse. Les données sont traitées sur le fondement de votre consentement.

Données et durée de conservation

Les données traitées sont relatives à l’identité de l’adhérent·e, des informations d’ordre économique et financier ainsi que des informations relatives à la vie professionnelle. Seuls les champs accompagnés d’un astérisque sont obligatoires. Les données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fin de l’adhésion.

Destinataires des données

Le trésorier·e, le ou la responsable de pôle (1er degré, 2nd degré…) ainsi que le ou la secrétaire général·e CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse reçoivent communication des données pour la gestion des adhésions et la prise de contact avec le ou la nouvelle adhérent·e. En outre, les organisations de la CGT (fédérations, unions départementales, unions professionnelles…) ont accès aux données d’adhésion.


Suivi d’audience

Objectifs du traitement et base juridique

La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse a mis en place un système de suivi d’audience sur l’utilisation de son site internet. Ce traitement est fondé sur le consentement du ou de la visiteur·e.

Données et durée de conservation

Dans le cadre du suivi d’audience l’adresse IP des visiteur·e·s est collectée. Dès votre arrivée sur notre site internet, vous êtes informé·e que des cookies vont être déposés sur votre terminal durant votre navigation. Ces cookies sont déposés soit par notre site internet, soit par des sites internet tiers. Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, portable) lorsque votre navigateur accède à un site internet qui en utilise.

Destinataires des données

Les données collectées dans le cadre du suivi d’audience sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.


Lettre d’information

Objectifs du traitement et base juridique

La CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse met à disposition sur son site internet un formulaire de souscription pour notre lettre d’information. Cette lettre permet aux abonné·e·s de suivre l’actualité du syndicat et ses revendications. Les données sont traitées sur la base du consentement des abonné·e·s.

Données et durée de conservation

Pour permettre l’envoi de la lettre d’information l’adresse courriel est collectée par la CGT Educ’Action de l’Académie de Toulouse ainsi qu’éventuellement (non obligatoire) le Nom et le Prénom. Ces données sont conservées pendant la durée d’abonnement.

Destinataires des données

Les données sont communiquées au service communication de la CGT.