Les personnels titulaires et contractuels peuvent faire acte de candidature. Les personnels ayant la qualité de stagiaire au 1er septembre 2026 ne pourront pas bénéficier du congé de formation professionnelle et verront leur candidature annulée.
La durée du congé est limitée à 3 ans pour l’ensemble de la carrière et est portée à 5 ans pour les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
1) POUR LES AGENTS TITULAIRES
– Etre en position d’activité. Les agents qui ne sont pas dans cette position, notamment les personnels en disponibilité, et qui demandent un congé de formation professionnelle doivent faire l’objet d’une réintégration afin de pouvoir bénéficier de ce congé.
– Avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l’administration. Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée.
– S’engager à rester au service de l’une des trois fonctions publiques pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle l’intéressé a perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle, due à tout agent en congé de formation professionnelle. A défaut, le remboursement intégral de l’indemnité de CFP perçue sera exigé. Seules les demandes des agents remplissant ces conditions au 1er septembre 2026 sont considérées comme recevables.
2) POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
L’article 10 du décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 dispose que peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle les agents non titulaires qui justifient de l’équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.
L’attention de tous les personnels est attirée sur le fait que les contraintes liées au service d’enseignement des disciplines seront également prises en considération dans l’examen de l’attribution des congés de formation.
L’ensemble des informations est à trouver dans la circulaire ci-dessous :
