Conditions pour obtenir un CFP
- Pour les agents titulaires :
- Ils doivent être en position d’activité au sein de l’administration.
- Ils doivent avoir accompli au moins trois ans de services effectifs (le temps partiel est comptabilisé au prorata).
- Ils s’engagent à rester dans la fonction publique pendant trois fois la durée du congé rémunéré. En cas de non-respect de cet engagement, l’indemnité devra être remboursée.
- Pour les agents non-titulaires :
- Ils doivent justifier de 36 mois de services effectifs à temps plein sous contrat de droit public, dont au moins 12 mois dans l’administration demandant le congé.
L’examen des demandes prend en compte les contraintes liées aux services d’enseignement des disciplines.
Modalités de dépôt des candidatures
Une application en ligne, dédiée à la saisie directe des demandes par les candidats à l’obtention d’un CFP, sera
ouverte du mercredi 13 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024 inclus.
L’adresse de connexion est la suivante :
https://ppe.orion.education.fr/occitanie/itw/answer/s/GZoSLI2U0G/k/aHgZ0Mq
Candidature :
Les candidatures sont exclusivement effectuées par l’application.
Un récapitulatif de l’inscription sera envoyé automatiquement aux candidats, par courriel, au terme de la procédure d’inscription. Il constituera la preuve de la candidature et devra être conservé. Aucun document n’est à envoyer à la DPE du rectorat sauf pour les enseignants qui candidatent pour la 1ère fois dans l’académie de Toulouse et qui ont déjà fait acte de candidature dans une autre académie.
Cas particulier :
Les enseignants qui avaient demandé antérieurement un congé de formation professionnelle dans une autre académie, sans jamais avoir candidaté dans l’académie de Toulouse, devront joindre le ou les justificatifs afférents à leurs précédentes demandes de CFP non satisfaites et ou à leurs précédentes admissibilités au concours de l’agrégation.
Ces documents devront être renvoyés uniquement par courriel à leur bureau de gestion (cf. annexe 2). A défaut, les points relatifs à ces situations ne pourront pas être comptabilisés. Par ailleurs, les candidats doivent avertir leur chef d’établissement de leur demande.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la circulaire !
