Définition
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une indemnité versée aux fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge, en plus des prestations familiales classiques. Il vise à compenser la charge effective et permanente de l’enfant.
Conditions d’éligibilité
- Enfant à charge :
- Moins de 16 ans, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
- Jusqu’à 18 ans, si la rémunération mensuelle de l’enfant n’excède pas 55 % du SMIC.
- Jusqu’à 20 ans, pour les enfants en apprentissage, en formation, poursuivant des études, ou atteints d’une infirmité/maladie chronique empêchant toute activité professionnelle.
- Le conjoint du bénéficiaire ne doit pas percevoir une indemnité similaire.
Modalités de versement
- Montant :
Le SFT comprend une part fixe par enfant et une part modulable en fonction du traitement brut. - Temps partiel :
Le SFT est versé proportionnellement au temps de travail, mais ne peut être inférieur au taux plancher de l’indice 449. - Fiscalité :
Le SFT est intégré au revenu imposable.
Situations spécifiques
- Couples de fonctionnaires :
Le bénéficiaire est désigné d’un commun accord, généralement celui ayant l’indice le plus élevé. Cette option est révisable annuellement (décret n° 99-491). - Séparation ou divorce :
Le SFT revient à l’ex-conjoint ayant la charge effective des enfants. En cas de garde alternée, un partage du SFT est possible, sous certaines conditions, depuis le décret n° 2020-1366.- Chaque enfant en garde alternée compte pour 0,5.
- Exemple de calcul pour un SFT de 267,54 € :
- Mère (2 enfants en garde alternée + 1 enfant à charge) : 267,54×(2/3)=178,36€267,54 \times (2/3) = 178,36 €267,54×(2/3)=178,36€.
- Père (2 enfants en garde alternée) : 267,54×(1/3)=89,18€267,54 \times (1/3) = 89,18 €267,54×(1/3)=89,18€.
Particularités
Si l’enfant perçoit une allocation logement, il n’est plus considéré à charge, ce qui impacte le montant des prestations familiales et du SFT.
Les droits commencent dès la naissance du premier enfant.
1er degré
Second degré