LES CTSD ET CDEN du Lot : Définition de ces structures, déclarations liminaires et comptes-rendus.

LES CTSD ET CDEN du Lot : Définition de ces structures, déclarations liminaires et comptes-rendus.

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.

Au niveau départemental

Le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN)

Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Composition du CDEN

Les CDEN sont composés de représentants :

  • des collectivités locales
  • des personnels des établissements d’enseignement et de formation
  • des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)

Déclaration liminaire du CDEN du 14/12/21 dans le Lot

Declaration-liminaire-CGT-CDEN-14-12-21

Compte-rendu du CDEN DU 14/12/21 dans le Lot

CR CDEN-14-12-21

Les comités techniques spéciaux ou comités techniques départementaux (CTSD)

Missions des CTSD

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.
Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Composition des CTSD

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale Arrêté du 8 avril 2011

Déclaration liminaire du CTSD du 29/11/21 dans le Lot

Déclaration-liminaire-CTSD-29-11-21

Compte-rendu du CTSD du 29/11/21 dans le Lot

Compte rendu CTSD du lundi 29 novembre 2021

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